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Création de site Internet :  HUMENSIS ; hébergement serveur dédié par OVH.

HUMENSIS , société anonyme, au capital de 381 784,50 euros, dont le siège social est situé 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, représentée par Mme Sylvie Marcé, Directeur Général

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes des ventes conclues par le biais du site www.peps-reussite.fr


Commandes

Vous pouvez acheter sur le site Pep’s réussite des licences d’accès aux fonctionnalités de Pep’s, payables par Carte Bleue et par mandat adressé à notre service ADV, à notre siège social 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14.
Le site Pep’s réusite est un site créé et géré par HUMENSIS (https://education.editions-belin.com/).
Une fois votre commande saisie sur le site Pep’s réussite, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.


Disponibilité

Nos offres de licences nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nous nous engageons à vous communiquer les codes d’accès dans un délai de 48h après la validation de votre commande. Dans le cadre d’un paiement par mandat, les codes d’accès seront provisoires et ils cesseront d’être actifs dans les 45 jours suivant votre commande si le règlement correspondant n’est pas parvenu à notre service ADV.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de HUMENSIS, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.peps-réussite.fr s'entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros.

Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande.
 
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Validation

Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par HUMENSIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HUMENSIS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
HUMENSIS se réserven le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Livraison et délais

La livraison des codes d’accès s’effectue au maximum en 48h. Ces codes sont définitif en cas de paiement par carte bleue et provisoires en cas de paiement par mandat, jusqu’à réception dudit mandat par notre service ADV dans les 45 jours suivant la Validation.


Mode de paiement

Le règlement s'effectue :
* soit  par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard / Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
* soit par mandat/chèque


Sécurité de paiement

Notre site utilise le système de sécurisation de commerce électronique Ogone. Afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de HUMENSIS , la page dans laquelle vous saisissez votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL 128 bits (Secure Socket Layer).


Qualité

Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l'exception le cas échéant de frais de retour.
Le délai mentionné à alinéa précédent court à compter de la réception des biens par le consommateur, c’est-à-dire des codes d’accès.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Toute commande reçue sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
Pour le SUIVI DE VOTRE COMMANDE, joignez nous à l'adresse suivante :
suivre-ma-commande-vpc@editions-belin.fr

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de HUMENSIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site www.peps-reussite.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Belin ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.peps-reussite.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de https://www.belin-education.com/.


Droit applicable - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de HUMENSIS où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "oui, j'accepte les conditions de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :

o le client coche la case "oui, j'accepte les conditions de vente"
o le règlement a été effectué par l'acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.


Informations nominatives

Le site www.peps-reussite.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1802293 v O.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Les fichiers de HUMENSIS sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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